Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente ont pour objectif de définir les règles de vente applicables à la clientèle. Elles doivent inclure des informations telles que les modalités de commande, les délais de livraison, les conditions de paiement, les garanties et les modalités de retour. Il est essentiel d'adapter ces conditions en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise.
Afin de garantir la conformité de vos conditions générales de vente aux exigences légales, il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit pour obtenir des conseils personnalisés.
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